Conseil constitutionnel : le Parlement peut exceptionnellement se réunir en congrès en cas de blocage sur une loi organique
<p>Dans une décision n°014/2026 rendue le 8 septembre 2026, le Conseil constitutionnel interprète l’article 139 de la Constitution et ouvre, à titre exceptionnel, la voie à la réunion du Parlement en congrès lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat restent durablement en désaccord sur une loi organique. Saisi conjointement par les présidents de l’Assemblée nationale et […]</p> <p>L’article <a href="https://tchadinfos.com/2026/09/11/conseil-constitutionnel-le-parlement-peut-exceptionnellement-se-reunir-en-congres-en-cas-de-blocage-sur-une-loi-organique/">Conseil constitutionnel : le Parlement peut exceptionnellement se réunir en congrès en cas de blocage sur une loi organique</a> est apparu en premier sur <a href="https://tchadinfos.com">Tchadinfos</a>.</p>