Tunis : la Cour de cassation rejette 46 pourvois dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État 1”
<p>La Cour de cassation de Tunis a statué, ce jeudi, sur les 46 pourvois introduits dans l’affaire connue médiatiquement sous le nom de “complot contre la sûreté de l’État 1”, en décidant d’en rejeter 44 sur le fond et deux sur la forme, a indiqué une source judiciaire à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP). La […]</p> <p>L’article <a href="https://www.lapresse.tn/2026/09/03/tunis-la-cour-de-cassation-rejette-46-pourvois-dans-laffaire-du-complot-contre-la-surete-de-letat-1/">Tunis : la Cour de cassation rejette 46 pourvois dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État 1”</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.lapresse.tn">La Presse de Tunisie</a>.</p>
