La ministre de la Justice rappelle que les frais de cautionnement doivent être versés exclusivement au greffier en chef
Dans une note circulaire publiée ce 13 novembre 2026, la ministre de la Justice et des Droits humains rappelle que les frais de cautionnement liés à la liberté provisoire doivent être exclusivement versés entre les mains du greffier en chef. Elle dénonce plusieurs irrégularités, notamment les paiements sans récépissé, les montants excessifs et les retards […] L’article La ministre de la Justice rappelle que les frais de cautionnement doivent être versés exclusivement au greffier en chef est apparu en premier sur Tchadinfos .