Mali : l’ordonnance du 16 septembre 2026 fixe le fonctionnement du pôle judiciaire foncier
Mali Actu - maliactu.net - Mali Actualités, Les Actus et Informations sur le Mali Mali Actu Mali : l’ordonnance du 16 septembre 2026 fixe le fonctionnement du pôle judiciaire foncier L’ordonnance n° 026-2026/PT-RM du 16 septembre 2026 définit les attributions et l’organisation du pôle judiciaire spécialisé en matière foncière, ainsi que la procédure à suivre devant lui. Mali : l’ordonnance du 16 septembre 2026 fixe le fonctionnement du pôle judiciaire foncier Mali Actu : Mali : l’ordonnance du 16 septembre 2026 fixe le fonctionnement du pôle judiciaire foncier