ARP : Examen de la proposition de la loi organique relative aux élections et aux référendums
La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a poursuivi, jeudi, l’examen de la proposition de loi organique n°2026-27 relative aux élections et aux référendums. Lors de la réunion, la commission a passé en revue le processus d’examen de la proposition de loi. Elle a rappelé les auditions tenues […] L’article ARP : Examen de la proposition de la loi organique relative aux élections et aux référendums est apparu en premier sur La Presse de Tunisie .