Véhicules importés dépassant la condition d’âge : vers le dédouanement sous conditions
Le PLF 2027, qui a été adopté dimanche dernier en Conseil des ministres, propose une importante disposition visant à régulariser les véhicules dépassant la condition d'âge à l’importation. La régularisation se fera sous certaines conditions. Ces véhicules, lit-on dans le texte proposé par le gouvernement, sont admis au dédouanement pour la mise à la consommation,…