Un nouveau décret modifie la loi sur l’ISIE
Le décret n°3 de 2026, daté du 30 septembre 2026 et portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°23 de 2012 relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), a été publié mercredi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le premier article du décret prévoit l’abrogation des dispositions des articles […] L’article Un nouveau décret modifie la loi sur l’ISIE est apparu en premier sur La Presse de Tunisie .