Amendement du décret-loi 54: Les peines de prison remplacées par des amendes financières
Le décret-loi n° 2026-1, relatif à la révision du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 portant lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, a été publié dans le numéro 96 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) paru ce mercredi. Le nouveau décret-loi comporte deux articles. Le premier […] L’article Amendement du décret-loi 54: Les peines de prison remplacées par des amendes financières est apparu en premier sur La Presse de Tunisie .