ALERTE. Algérie : le projet de loi réinstaurant la peine de mort transmis à l’APN
Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance nᵒ 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal pour réinstaurer l’exécution de la peine de mort en Algérie est ficelé. Préparé par le gouvernement en un temps record, il a été transmis à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour son adoption. Le texte, dont TSA détient une […] L’article ALERTE. Algérie : le projet de loi réinstaurant la peine de mort transmis à l’APN est apparu en premier sur TSA .