Un permis de construire annulé à Moorea faute d’étude d’impact
Tahiti, le 22 septembre 2026 - Un voisin a contesté la validité d'un permis de construire accordée à un propriétaire pour bâtir deux logements sur un terrain à flanc de colline à Temae. Saisie du dossier, la justice a donné raison au plaignant et a définitivement annulé le permis de construire, car le projet présentait des risques naturels (glissements de terrain, écoulements d'eau) et manquait d'une étude technique indispensable. En août 2022, la Polynésie française a délivré un permis de construire à une personne pour effectuer un terrassement important de 9.000 m³ et construire deux bâtiments d'habitation à Paopao (Moorea). Voisin direct de ce projet, un habitant déjà installé a alors contesté le projet, l’estimant dangereux pour la sécurité (risque d'éboulement et d'inondation en aval) et nuisible pour son cadre de vie. Il a alors saisi la justice pour faire annuler ce permis. Dans un premier jugement de mars 2024, le tribunal administratif de Papeete l'avait d'abord débouté, mais il a saisi la cour d’appel administrative de Paris Dans les conclusions parisiennes, l’instance d’appel a constaté un problème majeur dans le dossier : Le terrain est situé dans une zone sensible (pentes fortes, antécédents de glissement de terrain en 2017). Les services de l'urbanisme exigeaient qu'une étude hydraulique indépendante soit réalisée par un bureau d'études spécialisé pour garantir que les eaux de pluie et de ruissellement seraient évacuées en sécurité sans inonder les voisins. Or, cette étude manquait au dossier initial, le document fourni ayant été rédigé par la propre entreprise en charge des travaux, et non par un expert indépendant. Documents manquants Plutôt que d'annuler immédiatement le permis, la justice avait offert, en 2024, une seconde chance au propriétaire en lui laissant jusqu'au 31 mai 2026 pour régulariser la situation en produisant la fameuse étude manquante et un nouveau permis conforme. Mais dans son arrêt définitif du 15 septembre dernier, la cour administrative d’appel constate que le propriétaire n’a pas rempli correctement cette demande de régularisation. En effet, l'étude hydraulique a été fournie tardivement et ne couvre qu'une seule des deux parcelles concernées par le chantier. Par conséquent, la cour parisienne estime dans sa décision que les conditions exigées par le tribunal administratif lors du premier jugement n'avaient pas été remplies dans les délais et a cette fois-ci annulé totalement la décision du tribunal administratif de Papeete ainsi que le permis de construire. Tahiti-Infos, le site N°1 de l'information à Tahiti